Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Burevia, accessible à l’adresse https://burevia.com.

Le vendeur est :

Raphael Salvado, entrepreneur individuel exerçant sous le nom SALVADO RAPHAEL
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 991 287 137
SIRET : 991 287 137 00012
RCS : 991 287 137 RCS Paris
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse électronique : contact@burevia.com

Ci-après désigné « Burevia » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Burevia et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site burevia.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit exprès entre les parties.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Burevia présente les caractéristiques essentielles de chaque produit au moyen de descriptions, de photographies et, le cas échéant, de fiches techniques.

Les photographies et mises en situation sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, de texture ou de perception peuvent notamment résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou de l’écran utilisé. Elles ne sauraient toutefois modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le Client doit prendre connaissance de la description, des dimensions, des matériaux, des conditions d’utilisation et des éventuelles instructions de montage avant de commander.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site. Ils comprennent les taxes applicables, sauf mention contraire clairement affichée.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Burevia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

En cas d’erreur manifeste rendant le prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur habituelle du produit, Burevia pourra annuler la commande et rembourser intégralement les sommes versées.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. sélectionner le ou les produits souhaités ;

2. vérifier le contenu de son panier ;

3. fournir des informations exactes de facturation et de livraison ;

4. choisir le mode de livraison proposé ;

5. choisir son moyen de paiement ;

6. vérifier le récapitulatif de la commande ;

7. accepter les présentes CGV ;

8. confirmer la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les détails de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

Burevia peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’adresse manifestement incorrecte, de litige antérieur non résolu ou d’indisponibilité du produit. Les sommes déjà encaissées pour une commande annulée seront remboursées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage de la commande sur le site. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire ou tout autre service de paiement disponible sur Shopify.

Les paiements sont traités au moyen de prestataires sécurisés. Burevia ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, Burevia en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client est alors remboursé des sommes versées pour le produit indisponible, sauf s’il accepte expressément une solution de remplacement.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones desservies

Les produits sont livrés aux adresses situées dans les zones suivantes :

[INDIQUER LES PAYS OU ZONES LIVRÉS : par exemple France métropolitaine uniquement]

La livraison vers une boîte postale ou une adresse incomplète peut être impossible.

8.2 Délais de livraison

Le délai de livraison estimatif est indiqué sur la page du produit, lors du passage de la commande ou dans la confirmation de commande.

Délai habituel annoncé par Burevia :

[INDIQUER LE DÉLAI RÉEL, par exemple 5 à 10 jours ouvrés]

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément.

Sauf délai différent expressément accepté, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

8.3 Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut demander à Burevia d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Burevia rembourse alors les sommes versées dans le délai légal applicable.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque Burevia refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande.

8.4 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception.

En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, il est recommandé de prendre des photographies du colis et du produit, puis de contacter rapidement Burevia à contact@burevia.com.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 9 – Transfert des risques et réserve de propriété

Burevia demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Burevia, prend physiquement possession du produit.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Délai

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision, pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 Exercice du droit

Le Client doit informer Burevia de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation :

• par courrier électronique à contact@burevia.com ;

• au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou par toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner le colis ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

10.3 Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Avant tout envoi, le Client doit contacter contact@burevia.com afin d’obtenir l’adresse de retour et les instructions applicables.

Adresse de retour :

[INDIQUER L’ADRESSE EFFECTIVE À LAQUELLE LES RETOURS SERONT ACCEPTÉS]

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Burevia, produit endommagé, défectueux ou non conforme.

Pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût estimatif du retour est communiqué au Client avant la commande ou sur demande.

Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait permis dans un magasin.

10.4 Remboursement

Burevia rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’entreprise est informée de la rétractation.

Burevia peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

10.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• aux autres cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ces exceptions ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent effectivement à la nature du produit commandé.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.1 Garantie légale de conformité

Burevia répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le Client, sans inconvénient majeur et dans un délai qui ne peut excéder trente jours suivant sa demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient hors délai ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

11.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement de son prix ou sa conservation contre une réduction du prix, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.3 Mise en œuvre des garanties

Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client doit contacter :

Burevia – SALVADO RAPHAEL
60 rue François 1er
75008 Paris, France
contact@burevia.com

Il est recommandé de joindre le numéro de commande, une description du défaut et des photographies utiles.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 12 – Service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter Burevia :

E-mail : contact@burevia.com
Adresse postale : Burevia – SALVADO RAPHAEL, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Burevia s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Article 13 – Responsabilité

Burevia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de Burevia ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des instructions de montage ou d’entretien, d’usure normale, de modification du produit par le Client ou de dommage imputable au Client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Burevia n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. S’il est définitif ou rend l’exécution impossible, le contrat pourra être résolu conformément à la loi.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le service client et les obligations légales de Burevia.

Les modalités complètes de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur burevia.com.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@burevia.com.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Burevia à l’adresse contact@burevia.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Burevia :

[NOM DU MÉDIATEUR APRÈS ADHÉSION]
[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Cette rubrique devra être complétée après l’adhésion effective de Burevia à un médiateur de la consommation référencé.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également des dispositions impératives protectrices de la loi du pays dans lequel il réside lorsque celles-ci sont applicables.

Article 18 – Modification des CGV

Burevia peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Leur modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Burevia – SALVADO RAPHAEL
60 rue François 1er
75008 Paris, France
E-mail : contact@burevia.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Produit(s) reçu(s) le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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